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Nos conditions

ARTICLE 1 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société ORCA, SAS au capital de 1.000 euros, dont le siège social est sis 16, rue de la Liberté à Nice (06000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 512 209 347 (ci-après dénommée « le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après dénommés indifféremment « Le Client ou les Clients »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (ci-après dénommés « Les Produits ») sur le site Internet www.cosistore.com. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. Les Produits proposés à la vente sur le site Internet www.cosistore.com sont ceux figurant sur le site Internet au jour de sa consultation par le Client. Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations, composition et indications de dimensions ou de capacité des Produits, les couleurs disponibles, sont présentées sur le site Internet www.cosistore.com. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client. Les photos d'illustrations utilisées sur notre site Internet proviennent soit de nos fournisseurs, soit de nos propres shooting et peuvent faire apparaitre, dans le cas de photos fournisseurs, certains Produits que nous commercialisons avec d'autres Produits que nous ne vendons pas. Nous faisons tout notre possible pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs des articles proposés sur le site Internet. Cependant, la résolution des écrans d’ordinateur, tablettes et smartphones varie d’un appareil à un autre, aussi nous ne pouvons garantir à 100% l’affichage des couleurs réelles. Lorsqu’il s’agit de produits fabriqués artisanalement, des variations d’impressions, teintures, broderies, couleurs, motifs, tailles peuvent apparaître et ne pourront en aucun cas être considérées comme défauts ou imperfections. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Le stock disponible est susceptible d’être différent de celui indiqué sur le site. Le Vendeur pourra, en cas de stock insuffisant, procéder au remboursement du Client après information de celui-ci ou lui proposer une solution alternative en termes de délai notamment.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : Société ORCA, 16, rue de la Liberté - 06000 Nice. Téléphone : 09 54 70 79 80 Adresse email : contact@cosistore.com Le service client est joignable aux coordonnées ci-dessus du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, à l’exclusion des jours fériés. Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.cosistore.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site Internet www.cosistore.com. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site Internet à la date de passation de la commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse du Vendeur, mentionnée ci-dessus. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site Internet www.cosistore.com. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront intégralement à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 2 — Commandes

2.2.1 — Confirmation

Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable du Vendeur et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des articles. La disponibilité et la livraison d’un produit ne vont seront garanties que par l’envoi par nos soins d’un courriel de confirmation après finalisation de votre commande. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site internet www.cosistore.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site internet www.cosistore.com. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou tout autre litige de quelque nature que ce soit. En cas d’indisponibilité d’un produit dont la Commande a été définitivement confirmée, le Vendeur en informera le Client par courriel. Tout ou partie de sa commande sera annulée et il sera remboursé dans un délai maximum de 10 jours ouvrés sous forme de recréditation de sa carte bancaire. Les articles disponibles commandés dans le même temps ne pourront quant à eux faire l’objet d’une annulation. Le Vendeur n'a pas vocation à vendre les Produits sur le site internet www.cosistore.com à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs, pour leurs besoins personnels. Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser les commandes d'un même Produit en quantités importantes.

2.2.2 — Expédition de la commande

Le Vendeur procèdera à l’expédition de la commande dans les délais ci-après exposés : - Produit en stock : expédition dans un délai de 48 heures à compter de la confirmation de la commande ; - Produit hors stock : toute commande d’un produit nécessitant une commande chez notre fournisseur est expédiée dans un délai compris entre 15 et 30 jours. Pour connaître les délais d’expédition des produits n’étant pas en stock, il convient de contacter le Vendeur à l’adresse suivante : contact@cosistore.com Le délai approximatif d’expédition pourra être le cas échéant indiqué sur la fiche du produit concerné. Le Client est informé que toute commande enregistrée sur le site le vendredi après 12h00, le samedi ou le dimanche sera traitée le lundi suivant, tandis que toute commande enregistrée sur le site un jour férié sera traitée le jour ouvré suivant. En cas d'annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Vendeur moins de 15 jours au moins avant la date prévue pour la fourniture des Produits commandés, pour quelque raison que ce soit hormis l'exercice du droit de rétractation ou la force majeure, une somme correspondant à 50 % du montant total de l'achat sera acquise au Vendeur et facturée au Client, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

ARTICLE 3 — Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet www.cosistore.com , lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur et tels que figurant sur le récapitulatif de commande adressé au Client conformément aux dispositions de l’article 2.2 des présentes. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet www.cosistore.com . Il est précisé que les codes promotionnels éventuellement mis en place par le Vendeur ne sont pas cumulables entre eux : chaque code promotionnel n’est utilisable que pour une seule commande. Par ailleurs, le code promo ne pourra pas être ré-utilisé lors d'un retour ou d'un échange. Les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet www.cosistore.com, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet www.cosistore.com, et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. D'éventuelles commandes spécifiques du Client peuvent être envisagées. Le cas échéant elles feront l'objet d'un devis préalablement accepté par celui-ci. Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée de 15 jours à compter de leur date d'établissement. La commande sur devis n'est considérée comme acceptée qu'après le paiement de l’intégralité du montant de la commande. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

2.2.1 — Confirmation

Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable du Vendeur et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des articles. La disponibilité et la livraison d’un produit ne vont seront garanties que par l’envoi par nos soins d’un courriel de confirmation après finalisation de votre commande. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site internet www.cosistore.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site internet www.cosistore.com. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou tout autre litige de quelque nature que ce soit. En cas d’indisponibilité d’un produit dont la Commande a été définitivement confirmée, le Vendeur en informera le Client par courriel. Tout ou partie de sa commande sera annulée et il sera remboursé dans un délai maximum de 10 jours ouvrés sous forme de recréditation de sa carte bancaire. Les articles disponibles commandés dans le même temps ne pourront quant à eux faire l’objet d’une annulation. Le Vendeur n'a pas vocation à vendre les Produits sur le site internet www.cosistore.com à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs, pour leurs besoins personnels. Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser les commandes d'un même Produit en quantités importantes.

ARTICLE 4 — Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, par carte bancaire. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent en aucun cas par le système informatique du Vendeur. Le Vendeur n’a ainsi pas connaissance du numéro de carte bancaire du Client. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client. Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client. Un système anti-fraude a été mis en place par le Vendeur, consistant dans : - l’enregistrement de l’adresse IP, ainsi que des dates et heures exactes de la transaction ; - la possibilité, pour le Vendeur, de solliciter du Client la transmission d’une copie de sa pièce d'identité, ainsi que des 3 numéros figurant au dos de sa carte bancaire (cryptogramme) ; - la mise en place du système de sécurité 3D SECURE destiné à renforcer la sécurité des paiements en ligne via l’usage de méthodes d’authentification.

ARTICLE 5 — Livraisons — Click and collect

5.1 — Livraisons

Les Produits en stock commandés par le Client seront expédiés dans un délai de 48 heures en France métropolitaine en « Colissimo suivi », et dans un délai de 15 à 30 jours pour les produits hors stock, et ce à compter de la date de validation définitive de la Commande. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif, étant précisé que le Vendeur décline toute responsabilité en cas de retard imputable au Transporteur. Les différentes options de livraison sont proposées au Client au moment de la finalisation de son panier de commande. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. Lorsque le Client s'est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu'il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur dès lors qu'il a remis les Produits vendus au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées. En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

5.2 — Livraison Colissimo suivi

La livraison par Colissimo suivi permet au Client de choisir son lieu de livraison à l’adresse de son choix (domicile, bureau…) ; Au moment de l’expédition du colis, l’acheteur recevra un mail de confirmation de l’envoi de son colis, avec un numéro de suivi qui lui permettra de le suivre en ligne sur le site https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois. Pour tout Produit livré par Colissimo avec l’option « remis à l'adresse de votre choix », et en cas d’absence du destinataire du colis à l’adresse désignée, un avis de passage et de mise en instance du colis est déposé dans la boîte aux lettres du destinataire. Cet avis indique les coordonnées du Bureau de Poste où le destinataire pourra retirer l’envoi. Tout colis ainsi mis en instance y est remis au destinataire ou à son mandataire, dûment habilité à cet effet sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature. La durée de mise en instance du colis est de 15 jours consécutifs à compter du lendemain du jour de dépôt de l’avis de mise en instance.

5.3 — Coûts de livraison

Les coûts d’expédition sont calculés automatiquement et sont indiqués avant la validation de chaque commande.

5.4 — Litiges afférents à la livraison du Produit

Le Client dispose d’un délai de trois jours pour informer le Vendeur de toute effraction ou dommage sur le colis reçu. Il est conseillé au Client de vérifier l’état des articles en présence du livreur et d'émettre immédiatement des réserves sur le bordereau de livraison, ou même de refuser le colis. Si un ou plusieurs Produits ont été endommagés ou volés, il incombe au Client de refuser le colis et de porter une réserve manuscrite sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée si le Client n'a pas émis de réserve. Pour obtenir le remboursement du ou des Produits, le Client devra informer le Vendeur de tout problème constaté à la livraison en le contactant via le site Internet. Il devra porter la nature du litige à la connaissance du Vendeur et joindre tous éléments (photographies etc…). En cas de non livraison du colis par la Poste, le Client devra en informer le Vendeur en le contactant via le site Internet. Le Vendeur sollicitera l’ouverture d’une enquête auprès de la Poste, dont les délais de réponse varient de 4 à 6 semaines. Si le colis est retrouvé, il sera envoyé au Client selon la procédure habituelle. Si le colis est déclaré perdu, et si le Produit n’est plus en stock, la commande sera remboursée au Client dans les meilleurs délais. En cas de réception d’un colis par un mandataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute défaillance dans la remise du colis par le mandataire. Dans le cas où le Transporteur a déclaré votre colis livré mais que vous contestez cette livraison, le Vendeur pourra le cas échéant solliciter une attestation écrite accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité afin de donner toutes suites utiles.

5.5 — Click and collect

Le Vendeur propose également le retrait gratuit de la commande dans son magasin situé 16, rue de la Liberté - 06000 Nice. Vous serez prévenu via un email, SMS et/ou un appel du Vendeur une fois que votre colis pourra être récupéré. Une pièce d'identité ainsi qu’une preuve d’achat vous seront demandés pour récupérer votre colis. La procédure de retour de toute commande retirée en magasin est identique à celle des produits livrés à domicile.

5.6 — Réserves sur le Produit

Le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la livraison pour formuler dans les conditions ci-après, par le biais du formulaire de contact disponible sur le site Internet, toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des Produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment) Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes à la commande et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les meilleurs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente. Pour tout retour de Produit, le Client devra respecter la procédure visée à l’article 7 « Retours – Droit de rétractation ».

ARTICLE 6 — Transfert de propriété — Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. Il est précisé que quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur, à moins que le Client choisisse lui-même le transporteur ; dans cette dernière hypothèse le transfert de propriété interviendra au moment de la remise des Produits au transporteur.

ARTICLE 7 — Retours — Droit de rétractation

7.1 — Délai

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les quatorze jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client. Les Produits retournés hors délai de rétractation sont soumis à une demande d'autorisation exceptionnelle de notre part, en cas d'acceptation, ceux-ci seront sous forme d'avoir uniquement non remboursable

7.2 — Politique de retour

Tous les Produits vendus sur le site bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » sauf commande spéciale au fournisseur ou produits personnalisés à la demande du Client. Les Produits personnalisés étant réalisés sur mesure, ils ne peuvent donc pas être repris, ni échangés. Ne sont pas concernés par cette clause les articles retournés défectueux. Les Produits endommagés, salis ou incomplets, ainsi que les produits de parfumerie déjà ouverts ne peuvent être repris. Les produits de parfumerie devront être retournés à neuf, non utilisés et non ouverts, dans leur emballage d’origine. Les retours ne correspondant pas à notre politique ne seront pas acceptés et vous seront renvoyés. Il est précisé que le Vendeur suit le nombre de retours effectué par client ; s’il est constaté que ces derniers sont trop fréquents, le Vendeur se réserve le droit de les refuser. Aucun retour en boutique n’est accepté, quelque soit le mode de livraison des Produits, y compris pour les Produits retirés en boutique.

7.3 — Modalités d’exercice du droit de rétractation

Les Produits devront être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Pour tout retour de Produit, le Client devra : 1. Accéder à son compte personnel sur le site Internet, puis aller dans la rubrique « Mes Commandes » 2. Cocher les Produits et quantités qu’il souhaite retourner, et spécifier s’il souhaite obtenir un remboursement ou un avoir non remboursable ; 3. Imprimer un bon de retour (composé d’un formulaire et d’un bordereau) ; 4. Préparer son colis en reconditionnant les Produits dans leur emballage d’origine ou à défaut un emballage adapté, joindre le formulaire de retour, et apposer le bordereau de retour sur le colis. Les Produits devront être retournés à l’adresse suivante : société COSI - 16, rue de la Liberté - 06000 NICE (FRANCE). En cas de retour, la charge des risques pèse sur le Client, lequel sera responsable de tout dommage sur le Produit durant son retour. Tout Produit endommagé lui sera retourné.

7.4 — Frais — remboursement

Les frais de retour ainsi que les risques inhérents au retour sont à la charge du Client. En cas de retour, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés dans un délai de quatorze jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article. En cas de paiement avec un avoir, le retour donnera lieu à l’émission d’un nouvel avoir. Les avoirs ne sont pas remboursables.

ARTICLE 8 — Responsabilité du Vendeur — Garantie

8.1 — Garanties légales

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales : - de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abimés ou endommagés, ou ne correspondant pas à la commande, conformément aux dispositions de l’article L 217-4 du Code de la consommation - de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à la consommation, conformément aux dispositions de l’article 1641 du Code civil. dans les conditions et selon les modalités visées ci-après et définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés).

8.1.1 — Mise en œuvre de la garantie légale de conformité

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client : - bénéficie d'un délai de DEUX (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir à l'encontre du Vendeur ; - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 217-9 du Code de la consommation ; - est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les VINGT QUATRE (24) mois suivant la délivrance du Produit. Le Client pourra faire valoir la garantie légale de non-conformité dans un délai de DEUX (2) ans à compter de la livraison du Produit. Sans préjudice des dispositions de l’article L 217-12 du Code de la consommation, le Client s’engage à informer le Vendeur du défaut de conformité par écrit, dans un délai maximal de DIX (10) jours à compter de la découverte dudit défaut, afin que ce dernier puisse prendre toutes mesures utiles. Le Client devra retourner au Vendeur les Produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus. Les frais de retour des Produits défectueux seront pris en charge par le Vendeur.

8.1.2 — Mise en œuvre de la garantie légale contre les vices cachés

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie contre les vices cachés, le Client : - bénéficie d'un délai de DEUX (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir à l'encontre du Vendeur ; - peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil. Le Client pourra faire valoir la garantie légale contre les vices cachés dans un délai de DEUX (2) ans à compter de la découverte du vice. Sans préjudice des dispositions de l’article 1648 du Code civil, le Client s’engage à informer le Vendeur du vice affectant le produit par écrit, dans un délai maximal de DIX (10) jours à compter de la découverte dudit vice, afin que ce dernier puisse prendre toutes mesures utiles. Le Client devra retourner au Vendeur les Produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus, à ses frais. Les frais de retour des Produits défectueux seront pris en charge par le Vendeur.

8.2 — Remboursement ou remplacement des Produits non conformes ou affectés d’un vice

Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits jugés non conformes ou affectés d’un vice. En cas de livraison, les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements des Produits jugés non conformes ou affectés d’un vice seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les TRENTE (30) jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

8.3 — Exclusions de responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants : - en cas de livraison des Produits à l’étranger : non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier, - en cas de mauvaise utilisation des Produits, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, - en cas d'usure normale des Produits d'accident ou de force majeure. La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

ARTICLE 9 — Protection des données personnelles

Les données personnelles recueillies auprès du Client font l'objet d'un traitement informatique réalisé par le Vendeur. Elles sont enregistrées dans son fichier Clients et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables. Le responsable du traitement des données est le Vendeur. L'accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'entreprise par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées, sans que l'autorisation du Client soit nécessaire. Dans le cadre de l'exécution de leurs prestations, les tiers n'ont qu'un accès limité aux données et ont l'obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, le Vendeur s'interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d'y être contrainte en raison d'un motif légitime. Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l'UE, le Client en sera informé et les garanties prises afin de sécuriser les données (par exemple, adhésion du prestataire externe au « Privacy Shield », adoption de clauses types de protection validées par la CNIL, adoption d'un code de conduite, obtention d'une certification CNIL, etc.) lui seront précisées. Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s'opposer au traitement pour motif légitime, droits qu'il peut exercer en s'adressant au responsable de traitement à l'adresse postale ou email suivante : En cas de réclamation, le Client peut adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles du Vendeur de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

ARTICLE 10 — Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet www.cosistore.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 11 — Imprévision

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

ARTICLE 12 — Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

ARTICLE 13 — Droit applicable - Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 14 — Litiges

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPERATIONS D'ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N'AURAIENT PAS PU ETRE RESOLUS A L'AMIABLE ENTRE LE VENDEUR ET LE CLIENT, SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN. Il est à ce titre précisé que, conformément aux dispositions de l’article R 631-3 du Code de la consommation, le client peut saisir : - l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, - la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat, - ou la juridiction de survenance du fait dommageable. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel. L'établissement tient à disposition du client les coordonnées du médiateur désigné sur simple demande par mail à contact@cosistore.com. Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande : - Soit par écrit à : - Soit par mail à : Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir : - les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur, - le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez ________, du professionnel concerné, - un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi, - copie de la réclamation préalable, - tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

ARTICLE 15 — Information précontractuelle — Acceptation du Client

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.cosistore.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur. Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l'article L 121-17 du Code de la consommation et notamment les informations suivantes :  les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;  le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;  en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à livrer le Produit ;  les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,  les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;  la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;  les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes ;  les moyens de paiement acceptés.

ARTICLE 16 — Service clientèle

Notre service clientèle est joignable : - via la rubrique « Contact » - par téléphone : +33 9 54 707 980 - par mail : contact@cosistore.com

ANNEXE I — DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES LÉGALES

Article L217-4 du Code de la consommation Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L217-5 du Code de la consommation Pour être conforme au contrat, le bien doit : - être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L217-12 du Code de la consommation L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Article L217-16 du Code de la consommation Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. Article 1641 du Code civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1648 alinéa 1er du Code civil L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

ANNEXE II — FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.cosistore.com sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables. A l'attention de Société ORCA 16, rue de la Liberté 06000 Nice. Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des prestations de service ci-dessous : - Commande du -------------- - Numéro de la commande : ........................................................... - Nom du Client : ........................................................................... - Adresse du Client : ....................................................................... Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :